Titre : | Une double fonction de conciliation est-elle opportune ? (2008) |
Auteurs : | Olivier Dupuy |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins (n° 164, Mars 2008) |
Pagination : | 10-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Ordre professionnel ; Infirmier ; Litige ; Réglementation ; Commission recours amiable |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC HPU7uR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006, portant création d'un ordre national des infirmiers, a attribué aux conseils départementaux de cet ordre, une double fonction de conciliation. Ceux-ci sont chargés de connaître des litiges entre les infirmiers et leurs patients mais aussi ceux qui peuvent survenir entre professionnels. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059464 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |