L'indemnisation des salariés victimes d'un accide... Catalogue en ligne

Titre :	L'indemnisation des salariés victimes d'un accident du travail. (2007)
Auteurs :	Jean-François CARLOT
Type de document :	Article
Dans :	Droit déontologie & soin (vol. 7, n° 4, 2007/12)
Pagination :	477-496
Langues:	Français
Mots-clés :	Accident travail ; Salarié ; Indemnisation ; Responsabilité ; Employeur ; Risque professionnel ; Obligation ; Hygiène & sécurité ; Droit sécurité sociale
Résumé :	[BDSP. Notice produite par APHPDOC LVzuR0xV. Diffusion soumise à autorisation]. L'indemnisation des accidents du travail met en oeuvre des principes du droit de la sécurité sociale, du Code du travail (article 230-2), du Code civil (article 1147) et du Code pénal. Désormais, il n'est plus nécessaire que la faute de l'employeur soit déterminante, elle doit seulement être nécessaire. Elle repose désormais sur la notion de "conscience du risque que fait courir l'employeur à ses salariés", et sur la notion contractuelle d'obligation de sécurité, accessoire au contrat de travail, dont le principe est reconnu dans l'article 230-2 du Code du travail. Désormais, on peut dire que la seule réalisation d'un accident du travail présume d'un manquement à une obligation de sécurité, puisque celle-ci est de résultat.

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