| Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. Indemnisation par l'assureur. (2008) |
| Auteurs : | Michel GERMOND |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
| Pagination : | 52-53 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Indemnisation ; Victime ; Conciliation ; Commission recours amiable ; Assurance privée ; Responsabilité civile ; Responsabilité médicale ; Bilan ; Fonctionnement ; Procédure ; France |
| Résumé : | Les assureurs, en charge de la réparation des accidents médicaux dont leurs assurés, établissements et professionnels de santé, sont responsables, ont pu légitimement craindre, alors que l'assurance de responsabilité médicale devenait obligatoire, qu'ils allaient "faire les frais" de la réforme. Quel serait le rôle de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, chargé d'indemniser les accidents médicaux non fautifs, à la fois juge et partie au coeur du système ? Pouvait-on se fier aux commissions régionales de conciliation et d'indemnisation pour instruire, en toute impartialité et compétence, et dans des délais courts, des dossiers par nature complexes sur le plan médico-légal ? Cinq ans plus tard, SHAM, 1er assureur Responsabilité civile médicale en France, porte un regard mitigé sur les conséquences des procédures instaurées par le dispositif. (R.A.) |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |