Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. Expertise médicale en CRCI : cas particulier des infections nosocomiales. (2008) |
Auteurs : | Anne CARBONNE ; Marc TADIE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
Pagination : | 42-44 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Commission recours amiable ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Conciliation ; Expertise médicale ; Expert ; Procédure ; Fonctionnement ; Rôle du professionnel ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 est à l'origine d'un nouveau système d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales. Ce système est organisé autour des commissions régionales d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI) qui, avant d'émettre un avis sur l'indemnisation de la victime, diligente une expertise médicale. Si cette expertise suit les principes généraux de l'expertise judiciaire classique, elle présente aussi des particularités liées pour l'essentiel à l'objectif mixte de conciliation et d'indemnisation. C'est cette expertise d'un nouveau genre que décrivent les auteurs dans cet article, en développant le cas particulier de l'expertise en matière d'infection nosocomiale. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |