Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. Commission nationale des accidents médicaux : rôle et missions. (2008) |
Auteurs : | Dominique Thouvenin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
Pagination : | 36-39 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Mission ; Indemnisation ; Commission recours amiable ; Expertise médicale ; Recommandation ; Formation ; Expert ; Harmonisation ; Avis ; France |
Résumé : | La Commission nationale des accidents médicaux est, avec les CRCI et l'ONIAM, une des institutions du dispositif créé par la loi du 4 mars 2002 afin de régler amiablement les conséquences dommageables des accidents médicaux. Elle est souvent cantonnée à sa mission d'inscription des experts en accidents médicaux sur liste nationale. Pourtant, elle joue un rôle essentiel, d'harmonisation des pratiques des CRCI, afin de garantir aux victimes le traitement le plus égalitaire possible sur le territoire national. (R.A.). |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |