Titre : | Indemnisation des accidents médicaux. Dossier. (2008) |
Auteurs : | Dominique Thouvenin ; Françoise AVRAM ; Anne CARBONNE ; Jean-Pierre DINTILHAC ; et al. ; Marc TADIE |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 520, Janvier/Février 2008) |
Pagination : | 36-69 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident thérapeutique ; Infection nosocomiale ; Indemnisation ; Commission recours amiable ; Conciliation ; Droits usager ; Droits malade ; Loi ; Bilan ; Analyse problème ; Fonctionnement ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, dite "loi Kouchner", a mis en place un nouveau dispositif d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux. Six ans après sa création, ce dossier dresse un premier bilan du dispositif à travers plusieurs articles. Il décrit notamment le fonctionnement et le rôle des structures de conciliation : Commission nationale des accidents médicaux (CNAM), Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CRCI), Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQ). Il présente également le rôle des professionnels qui oeuvrent dans ces structures de conciliation (avocat de la défense, expert médical) et offre une vision critique du dispositif par l'intermédiaire de différents acteurs (assureur, association de défense des victimes). Par ailleurs, ce dossier évoque quelques autres points particuliers tels que la révision de la nomenclature des préjudices, la protection fonctionnelle du médecin hospitalier, ou bien encore, la mise en place d'une médiation sur la sécurité des soins à travers la création de la mission MIDISS. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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059241 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059240 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
059188 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |