| Titre : | La responsabilité administrative médicale. (2008) |
| Auteurs : | David JACOTOT |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue fondamentale des questions hospitalières (n° 15, Décembre 2008) |
| Pagination : | 339-358 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité administrative ; Responsabilité médicale ; Présomption faute ; Jurisprudence ; Diagnostic ; Organisation ; Fonctionnement ; Surveillance ; Information malade ; Produit défectueux ; Produit pharmaceutique ; Produit sanguin ; Infection nosocomiale ; Hôpital public |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC sR0xpJE8. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude s'appuie sur l'analyse d'arrêts de jurisprudence et comprend trois parties : 1-Le maintien de la responsabilité pour faute présumée : la jurisprudence relative à la notion de faute et à la faute présumée amenées à perdurer. 2-La disparition de la responsabilité sans faute. 3-La modification de la prescription de l'action en responsabilité médicale. |
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