Résumé :
|
Les associations intermédiaires embauchent des personnes en difficulté et bénéficient, en contrepartie, d'aides diverses. En effet les associations intermédiaires, structures d'insertion par l'activité économique (IAE), accueillent, accompagnent et suivent des personnes en difficulté tout en les mettant à disposition, à titre onéreux mais à but non lucratif, d'entreprises, de collectivités locales ou d'associations. Les bénéficiaires du dispositif doivent, en cas de mise à disposition en entreprise de plus de seize heures, être agréés par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) et les structures d'insertion doivent signe une convention avec l'Etat (voir première partie, TSA n° 1045 du 9 décembre 2005, p. 15). En contrepartie, elles bénéficient d'aides; sous la forme d'une aide à l'accompagnement qui vient d'être redéfinie, d'exonération de cotisations sociales patronales, d'aides au démarrage et au développement et d'un statut fiscal particulier.
|