Résumé :
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Notre société est caractérisée par une tendance croissante à la socialisation du risque. Le refus de la fatalité et l'exigence accrue de sécurité se combinent pour exiger une extension de la couverture des risques, y compris dans l'hypothèse où aucune responsabilité ne peut être retenue, ni de la puissance publique, ni d'une personne privée. Cette extension de la socialisation du risque, substituant la notion de risque à celle de faute, induit d'une part un danger de déresponsabilisation et, d'autre part, rencontre des limites matérielles. L'Etat ne peut jouer le rôle d'assureur multirisque de la population et le coût supporté par la collectivité n'est pas extensible à l'infini. C'est pourquoi le Conseil d'Etat, lors d'une journée d'étude le 30 novembre 2005, a été amené à poser un certain nombre de questions : quels rôles respectifs doivent jouer le législateur et le juge en matière de responsabilité ? Quelles sont les implications du principe de précaution et quelle est son articulation optimale avec la prévention des risques et la responsabilité ? Enfin, quels sont les rapports entre responsabilité, solidarité et assurances dans le domaine sanitaire et les avancées des lois de 2002 sur les droits des malades et la responsabilité civile médicale ?
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