| Titre : | Rapport d'activité au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : octobre 2004 - novembre 2005. |
| Auteurs : | Marie-Jo Zimmermann, rapp. ; Assemblée Nationale. Délégation aux Droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Paris. FRA |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 11/2005 |
| Collection : | Rapport de l'Assemblée nationale , num. 2714 |
| Description : | 313p. pdf / tabl. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Femme ; Migrant ; Etranger ; Violence ; Violence conjugale ; Polygamie ; Mutilation sexuelle ; Mariage ; Discrimination ; Sexisme ; Marché travail ; Emploi ; Intégration professionnelle ; Système éducatif ; Scolarité ; Réussite scolaire ; Droits femme ; Intégration sociale ; IVG ; Contraception ; Loi ; Bilan ; Proposition ; Rapport activité ; France |
| Résumé : | Conformément aux missions que lui a confiées la loi du 12 juillet 1999, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes présente aujourd'hui son cinquième rapport d'activité annuel. La première partie du rapport rend compte d'une réflexion menée par la Délégation tout au long de l'année 2005 sur le thème des femmes immigrées et issues de l'immigration. Après avoir dressé un constat alarmant de l'ensemble des violences qu'elles subissent (répudiation, polygamie, mariages forcés, mutilations génitales) et des difficultés particulières qu'elles rencontrent, notamment en matière professionnelle, la délégation émet un certain nombre de recommandations visant à d'améliorer le droit des femmes immigrées, à lutter contre les discriminations et à permettre à ces femmes de prendre leur place dans la société. La deuxième partie du rapport est une contribution de Bérengère Poletti, membre de la délégation, sur le suivi de l'application de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. A partir d'un certain nombre d'auditions, celle-ci dresse un constat détaillé de l'accès à l'IVG et des pratiques de contraception en vigueur depuis quatre ans après l'adoption de la loi. Il ressort que si la loi a permis des avancées qui se traduisent notamment par une meilleure prise en charge des situations individuelles, des difficultés non négligeables subsistent : délais de prise en charge encore excessifs, accès à l'IVG médicamenteuse trop limité. Il ressort également que le nombre d'IVG se maintient à un niveau élevé et qu'il serait nécessaire de mettre en place une politique de contraception plus efficace en renforçant les actions d'information et en assurant une meilleure adéquation de la contraception aux besoins de chaque femme. La troisième partie du rapport retrace les travaux et les activités de la délégation au cours de la session 2004-2005 : étude sur le travail à temps partiel, projet de loi relatif à l'égalité salariale femme/homme, conférences internationales.... |
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