| Titre : | Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. |
| Auteurs : | Françoise DE PANAFIEU, rapp. ; Dominique Dord, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Assemblée Nationale, 12/2005 |
| Collection : | Rapport d'information de l'Assemblée Nationale , num. 2752 |
| Description : | 50p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Emploi ; Service public ; Intégration professionnelle ; Jeune adulte ; Adolescent ; Apprentissage professionnel ; Contrat insertion ; Politique emploi ; Licenciement ; Habitat ; Politique logement ; Egalité des chances ; Difficulté scolaire ; Intégration sociale ; Migrant ; Loi ; Décret ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a un double objet : inscrire dans le marbre de la loi les engagements de programmation budgétaire pris par le gouvernement pour la période 2005-2009 au titre du plan de cohésion sociale ; procéder aux modifications de la législation que sa mise en oeuvre implique. Les 152 articles de la loi se répartissent, dans la logique du plan de cohésion sociale, en trois grandes parties consacrées respectivement à la mobilisation pour l'emploi, le logement et la promotion de l'égalité des chances. Conformément à l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale, le présent rapport analyse la mise en application de la loi du 18 janvier. Il liste les dispositions n'impliquant pas de mesure réglementaire d'application, fait le point sur les textes d'application publiés et met en lumière ceux qui restent à paraître. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |