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Titre :
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La maîtrise des dépenses de santé confrontée à la responsabilité médicale aux Etats-Unis et en France
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Auteurs :
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Pierre Loiseau ;
Jacqueline AMIEL-DONAT, préf. ;
Olivier MORETEAU, préf.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Aix-Marseille [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2005
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Collection :
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Collection de Droit de la Santé
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ISBN :
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978-2-7314-0500-2
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Description :
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402p.
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Langues:
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Français
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Classement :
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MT90/ (COMPARAISON ENTRE PAYS)
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Mots-clés :
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ECONOMIE
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Economie santé
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Maîtrise dépense
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Responsabilité médicale
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Réforme
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Médecin
;
Comportement
;
Obligation
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Sanction
;
Qualité
;
Performance
;
Choix priorité
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Relation médecin malade
;
Etude comparée
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Etats Unis
;
France
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Résumé :
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C'est un problème général qui est posé et qui peut être exprimé en termes médicaux : la transplantation du système américain de gestion des dépenses de santé dans le système français peut-elle réussir. Doit-on craindre un rejet de la greffe ou des effets secondaires néfastes. Prenant pour une donnée établie l'élément économique du coût de la santé, il n'en conteste pas la traduction juridique de la nécessité d'une gestion rigoureuse. Mais il replace d'abord dans leurs contextes respectifs les constats et les actions opérés tant aux Etats-Unis qu'en France. Loin de toute idée reçue, c'est un véritable travail de Droit comparé qui est effectué avec rigueur et force documents. Il en résulte une excellente critique de l'adaptation en Droit français de la "retrospective review" du Droit américain et la démystification du prétendu fondement qualitatif dont sont revêtus les dispositifs français de maîtrise des dépenses de santé. La réforme française, simple transplantation du Droit américain où la gestion privée de la santé a un objectif délibérément commercial, n'est donc que le résultat d'un choix politique et économique de dernière heure. Pierre Loiseau met en exergue les dangers de tels "emprunts" de règles juridiques à un système étranger dont on ne maîtrise pas le contexte dans son ensemble. Ainsi après avoir mis en exergue les raisons mêmes d'une échec certain de la réforme, Pierre Loiseau s'attache à décrire les comportements que ces nouvelles règles peuvent susciter en réaction de la part des médecins pris en étau entre les contraintes imposées par la nécessité de maîtriser les dépenses de santé et un Droit de responsabilité toujours fondé sur une qualité de soins et seulement soucieux des progrès de la science médicale.
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Diplôme externe :
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réf. 11p.
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