| Titre : | La charte française de l'environnement : quelle efficacité ?. (2005) |
| Auteurs : | Dominique Bourg |
| Type de document : | Article |
| Dans : | VertigO (vol. 6, n° 2, 2005/09) |
| Pagination : | 9p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Parlement ; Principe précaution ; Droit ; Environnement ; Politique ; France |
| Résumé : | Après avoir succinctement situé la Charte constitutionnelle française de l'environnement dans le panorama juridique international, l'auteur présente le processus institutionnel d'élaboration de ce texte et les liens qu'il entretient avec la thématique générale des générations futures. L'auteur produit ensuite une brève analyse de trois des articles de cette Charte et met en lumière quelques-unes des raisons qui permettent de pronostiquer une efficacité réduite. |
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