| Titre : | Lutte contre le dopage et encadrement médicalisé des activités sportives : à propos de la loi n° 2006-405 du 5 avril 2006. (2006) |
| Auteurs : | Sonia DESMOULIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, 2006/09-10) |
| Pagination : | 852-864 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Dopage ; Compétition sportive ; Certificat médical ; Médecin ; Rôle du professionnel ; Prescription ; Loi ; Contrôle ; Prévention santé ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | La loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs vise à mettre notre droit interne au diapason des récents textes internationaux. Elle comporte des dispositions destinées à renforcer le contrôle des activités sportives (I) ainsi que des dispositions relatives à protéger la santé des sportifs (II). Dans l'espoir d'obtenir de meilleurs résultats dans la lutte contre le dopage, le législateur a créé un nouvel organe de contrôle, l'Agence française de lutte contre le dopage, et a modifié les modalités de réalisation des contrôles. Ceux-ci peuvent être opérés dans tout lieu où se tient un entraînement, une compétition ou une manifestation, dans tout établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives, et également, au domicile du sportif lorsque son entraînement ne se déroule pas habituellement dans l'un des lieux mentionnés. Conscient de l'importance du conseil et du suivi médical pour aider et orienter les sportifs, le législateur a également amélioré la surveillance médicale et mis en place un système d'autorisation d'utilisation thérapeutique. |
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