| Titre : | Aide mémoire juridique. Prévention du risque chimique sur les lieux de travail. |
| Auteurs : | Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : INRS, 2006 |
| Collection : | Aide mémoire juridique , num. TJ 23 |
| Langues: | Français |
| Résumé : | Ce document (mis à jour en mars 2006) présente une synthèse de la réglementation applicable concernant la prévention du risque chimique sur les lieux de travail. Au sommaire : - classification des substances et préparations dangereuses ; - obligations des fabricants, vendeurs ou importateurs : déclarer les produits chimiques et informer sur les risques ; - obligations des vendeurs ou distributeurs et des chefs d'établissement : emballer et étiqueter les substances et préparations dangereuses ; - obligations des chefs d'établissements : prévenir le risque chimique ; - limitations ou interdictions de fabrication, commercialisation ou utilisation de substances ou préparations dangereuses ; - contrôle du risque chimique. |
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