| Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés. Hôpital Rothschild Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. Rapport définitif. |
| Auteurs : | Patricia Vienne ; Claude Lavigne ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Vie Publique, 2006 |
| Description : | 24p., 28p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Décès ; Mort ; Mort né ; Mortalité périnatale ; Maternité [établissement] ; Autopsie médicolégale ; Cadavre ; Conservation ; Famille ; Aide médicopsychologique ; Rite funéraire ; Sépulture ; Registre ; Procédure administrative ; Enquête ; Hôpital ; Paris ; Assistance publique de Paris ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargés de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveaux-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission avait pour objet de contrôler et analyser les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveaux-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Les investigations de la mission menées entre septembre 2005 et février 2006 sur seize sites ont donné lieu à plusieurs rapports : un rapport présentant la synthèse des observations faites sur l'ensemble des sites, un rapport particulier pour chacun des sites contrôlés. Le présent rapport présente les investigations menées en décembre 2005 à l'hôpital Rothschild, établissement parisien qui appartient au groupement hospitalier universitaire (GHU) Est. En premier lieu, le rapport porte sur les pratiques constatées : les pratiques cliniques en maternité, les pratiques relatives au suivi des foetus mort-nés, les pratiques du bureau en charge de l'état civil, les données financières liées au marché avec le service funéraire de la ville de Paris, les foetus présents lors de la visite de la mission, les foetus conservés à Saint-Antoine, la gestion des appels des familles suite aux événements de 2005. Puis, dans un second temps, il présente les recommandations de la mission. Celles-ci concernent le site actuel de l'hôpital Rothschild mais prennent également en compte la restructuration en cours et le transfert de la maternité sur le site de Trousseau qui va devenir l'hôpital de référence du GHU Est pour la prise en charge mère enfant d'ici 2007. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/28656-pratiques-hospitalieres-sur-les-foetus-mort-nes-aphp |
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