| Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et les nouveau-nés décédés. Hôpital Saint Antoine Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. Rapport définitif. |
| Auteurs : | Patricia Vienne ; Michel Vernerey ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Vie Publique, 2006 |
| Description : | 56p., 88p. pdf / tabl., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Décès ; Mort ; Mort né ; Mortalité périnatale ; Maternité [établissement] ; Autopsie médicolégale ; Cadavre ; Conservation ; Famille ; Aide médicopsychologique ; Rite funéraire ; Sépulture ; Registre ; Procédure administrative ; Enquête ; Hôpital ; Paris ; Assistance publique de Paris ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Suite à la situation découverte à l'hôpital Saint Vincent de Paul en août 2005, l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) ont été chargés de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant des corps de foetus et nouveaux-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires de Paris, Lyon et Marseille. Au-delà du contrôle des chambres mortuaires, la mission avait pour objet de contrôler et analyser les pratiques à l'égard des corps des foetus, mort-nés et nouveaux-nés décédés, depuis l'accouchement jusqu'à leur départ de l'hôpital en vue d'une inhumation ou crémation. Les investigations de la mission menées entre septembre 2005 et février 2006 sur seize sites ont donné lieu à plusieurs rapports : un rapport présentant la synthèse des observations faites sur l'ensemble des sites, un rapport particulier pour chacun des sites contrôlés. Le présent rapport présente les investigations menées en octobre 2005 à l'hôpital Saint Antoine, établissement parisien qui appartient au groupement hospitalier universitaire (GHU) Est. En premier lieu, le rapport porte sur les pratiques constatées : les pratiques en maternité et en foetopathologie, le passage en chambre mortuaire, les pratiques du bureau en charge de l'état civil, les foetus présents lors de la visite de la mission, la gestion des appels des familles suite aux événements de 2005. Puis, dans un second temps, il présente les recommandations de la mission. Celles-ci portent sur le site actuel de l'hôpital Saint Antoine mais également sur l'hôpital Trousseau en raison du transfert en 2007 de l'unité de foetopathologie sur cet établissement qui va devenir l'hôpital de référence du GHU Est pour la prise en charge mère enfant. La mission recommande notamment de mieux formaliser l'articulation entre le service de maternité et l'unité de foetopathologie et de mettre aux normes les locaux de la chambre mortuaire dans les plus brefs délais. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/28654-pratiques-hospitalieres-sur-les-foetus-mort-nes-saint-antoine |
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