| Titre : | Les placements à l'étranger des personnes handicapées françaises. |
| Auteurs : | Liliane Salzberg ; Jean-Paul Bastianelli ; Pierre DE SAINTIGNON ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 09/2005 |
| Description : | 158p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Enfant ; Adulte ; Structure sociale personne handicapée ; Structure sociale enfant inadapté ; Autisme ; Conventionnement ; Convention bilatérale ; Caisse assurance maladie ; Conseil général ; Prise charge médicosociale ; Financement ; Prix journée ; Prise charge ; Contrôle ; Donnée statistique ; Bilan ; Proposition ; France ; Nord Pas de Calais ; Belgique |
| Résumé : | En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un nouveau dispositif de conventionnement, afin de résoudre les problèmes de prise en charge que rencontraient les familles. Or, le vieillissement de la population déjà accueillie en Belgique ainsi que la poursuite des orientations des jeunes adultes français vers ce même pays tendent à soulever aujourd'hui des difficultés analogues, les établissements belges n'étant pas soumis vis à vis de ces populations au dispositif conventionnel de 1998. Par lettre du 8 mars 2005, la Secrétaire d'Etat aux Personnes Handicapées a demandé à l'IGAS de diligenter une nouvelle mission pour : -établir un bilan précis de l'accueil des français dans les structures locales, en portant une attention particulière à la question de l'autisme -analyser les attentes des familles en matière de retour en France des personnes accueillies à l'étranger -formuler des propositions susceptibles d'améliorer les situations rencontrées. La mission a rencontré en France et en Belgique les responsables et autorités concernés et a visité plusieurs établissements belges accueillant des ressortissants français. Le présent rapport présente tout d'abord les constats de la mission : ampleur du phénomène, importance du déficit de l'offre française, besoins exprimés par les différentes parties prenantes, types de conventions établies et dispositifs de contrôle des structures, populations concernées par le placement à l'étranger, aspects financiers du placement. Puis, il expose les recommandations de la mission qui sont de deux sortes : les unes, à caractère général, concernent la majeure partie des placements en Belgique, les autres concernent plus particulièrement, en raison de son importance, la prise en charge des personnes autistes. |
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