| Titre : | L'hospitalisation sans consentement : problématique dune décision adaptée et éthiquement acceptable. |
| Auteurs : | J-P Epaillard, coor. ; F. Marquis, coor. ; Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2009 |
| Description : | réf. 3p. / 31+XIIIp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE09/ (MEMOIRE EHESP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Psychiatrie ; Liberté individuelle ; Psychopathologie ; Procédure ; Obligation ; Soins ; Consentement soins ; Hôpital psychiatrique ; Réglementation ; Droits malade ; Prise charge médicosociale ; Santé mentale ; France |
| Résumé : | L'hospitalisation sans consentement fait aujourd'hui débat aux plans éthique et sécuritaire. Pourtant, ces modalités d'hospitalisation de malades atteints de troubles mentaux, régies par la loi du 27 juin 1990, existent dans leurs grandes lignes depuis 1838 sans avoir soulevé d'opposition fondamentale dans leur application. Toutefois, sous la surveillance de médias prompts à relayer quelques dysfonctionnements isolés, des interrogations sont apparues sur le caractère insuffisamment sécuritaire du dispositif. Il ressort néanmoins de l'étude que les procédures d'hospitalisation à la demande d'un tiers, et d'office, sont juridiquement très encadrées et autant que faire se peut protectrices des libertés individuelles. Les dispositions en vigueur n'en sont pas moins perfectibles. Ainsi, il est par exemple souhaité la présence d un magistrat dans cette procédure. Mais surtout, il apparaît que l'injonction de soins serait parfois préférable à une hospitalisation complète. C'est notamment au regard des législations étrangères que ce type de modifications législatives pourraient être envisagées. (R.A.) |
| Diplôme : | MIP Module interprofessionnel de santé publique |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 047879 | OE09/0043 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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