| Titre : | Cour des Comptes. Rapport public annuel 2013. |
| Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2013 |
| Description : | 1875p. pdf / tabl., graph., fig. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Parcours de soins coordonnés ; Parcours soins ; PARCOURS SOINS COORDONNES ; Revenu de solidarité active (RSA) ; Parcours de soins ; Cour des comptes ; Rapport ; Evaluation ; Politique publique ; Budget national ; Politique santé ; Politique sociale ; Plan ; Démence Alzheimer ; Restructuration ; Hôpital ; Fusion ; Regroupement ; Projet ; Efficience ; Réforme ; Médecin traitant ; Coordination ; Rémunération ; Honoraires ; Médecin généraliste ; Médecin spécialiste ; Minima sociaux ; Reprise travail ; Emploi ; Niveau vie ; Pauvreté ; INSERM ; Service santé armée ; Modernisation ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Prévention santé ; Dossier médical informatisé ; Carte santé ; Transmission données ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Le rapport comprend deux volets principaux, qui font chacun l'objet d'un tome distinct. Le tome I est consacré aux observations et recommandations tirées des contrôles, enquêtes et évaluations réalisés en 2012. Le tome II est consacré aux suites données, par les responsables publics concernés, aux observations et recommandations formulées les années précédentes. Le tome III fournit des données synthétiques sur l'activité de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes au cours de l'année 2012. On retiendra parmi les nombreux sujets abordés dans les 3 tomes du rapport, un certain nombre d'observations relatives à santé. Concernant les résultats des restructurations hospitalières, la Cour souligne qu'ils sont restés très en-deçà des ambitions affichées depuis 1996 : elle met en avant une définition insuffisante des objectifs ainsi qu'un processus long et mal maîtrisé conduisant à des surcoûts et des difficultés financières. Par ailleurs, la Cour juge la réforme 2004 du parcours de soins coordonnés (autour du médecin traitant) "inaboutie" et prône la nécessité de généraliser une "médecine de parcours". Quant à la politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer, la cour met en avant une approche volontariste et continue depuis 2001 mais aussi une construction encore incomplète dun parcours de diagnostic et de soins autour de la personne atteinte de la maladie dAlzheimer. Pour ce qui touche au suivi des recommandations formulées précédemment, la Cour met en avant des progrès (modernisation du service de santé des armées) mais également des insuffisances (faiblesses de la politique de prévention du régime général de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, insuffisance du pilotage dans le domaine des téléservices publics de santé). On notera également que la Cour des comptes dresse un premier bilan du RSA "activité" et notamment de son impact sur l'emploi et le niveau de vie. |
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