Titre : | Droit et santé mentale : apports de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 au droit de la psychiatrie et de la santé mentale. (2006) |
Auteurs : | Jean-Louis DESCHAMPS |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 10, Mars 2006) |
Pagination : | 195-208 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi ; Droits malade ; Psychiatrie ; Usager santé ; Participation communautaire ; Contrôle ; Hospitalisation ; Malade mental ; Hôpital psychiatrique ; Hospitalisation d'office ; Hospitalisation demande tiers ; Sortie ; Information malade ; Dossier médical ; Secret professionnel ; Consentement ; Dépistage ; Consentement soins ; France |
Résumé : | La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et la qualité du système de santé, encore appelée "loi Kouchner" ou "loi de démocratie sanitaire", est un texte de cent vingt six articles. Il convient, au moment où la loi fête son quatrième anniversaire, d'évaluer l'apport de ces articles aux cinq sphères de législation dans lesquelles la loi a fourni des apports, directs ou indirects au droit de la psychiatrie et de la santé mentale, à savoir : la sphère des dispositions de politique sanitaire (I), la sphère des procédures et du contrôle des hospitalisations psychiatriques (II), la sphère du droit à l'information médicale (III), la sphère du secret professionnel (IV), la sphère des décisions concernant la santé (V). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045487 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |