Titre : | Dossier. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. (2006) |
Type de document : | Article |
Dans : | Courrier juridique des affaires sociales (n° 56, Janvier/Février 2006) |
Pagination : | 3p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Structure sociale personne handicapée ; Allocation compensatrice ; Personne handicapée ; Loi ; Egalité sociale ; Participation ; Citoyenneté ; Droits fondamentaux ; Droits personne ; Solidarité ; Autonomie ; Projet ; Vie quotidienne ; Vie sociale ; Protection personne ; Libre choix ; Allocation aux adultes handicapés ; Scolarisation ; Emploi ; Accès équipement collectif ; Transport ; France |
Résumé : | Près de trente ans après la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réalise une réforme d'ampleur. Tout en préservant nombre d'acquis résultant des dispositions législatives antérieures, cette loi importante entend aussi privilégier des concepts plus modernes de projet de vie et de pleine participation à la vie sociale. Elle s'accompagne, au plan institutionnel, de la mise en place d'un nouveau dispositif faisant intervenir la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et les commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045222 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |