Titre : | La circulation de l'information juridique en Europe : plus de moyens pour appréhender les différences. (2006) |
Auteurs : | Amandine GARDE ; Michael HARAVON |
Type de document : | Article |
Dans : | RECUEIL DALLOZ (n° 6, 2006/02/09) |
Pagination : | 405-409 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information ; Réglementation ; Europe ; Pays ; Diffusion information ; Harmonisation ; Union Européenne ; Droit |
Résumé : | L'information juridique ne circule plus uniquement au sein d'un même pays. Notre droit s'exporte par les traductions de ses sources et par la mise à disposition de nos jurisprudences sur des bases de données internationales. Nous sommes également amenés à nous intéresser davantage aux sources de droits étrangers pour non seulement les comprendre mais aussi les appliquer. On observe que ces tendances reflètent l'évolution des processus d'harmonisation communautaire qui, après une phase caractérisée par une volonté d'harmonisation totale des droits de chaque Etat membre de l'Union européenne dans certains domaines laisse désormais une place plus grande à la diversité nationale. |