| Titre : | Lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006 : dispositions concernant l'environnement. (2006) |
| Auteurs : | Philippe Billet |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit de l'environnement Revue mensuelle d'actualité juridique (n° 136, Mars 2006) |
| Pagination : | 72-79 |
| Langues : | Français |
| Mots-clés : | Droit ; Environnement ; Loi ; Réglementation ; Protection environnement ; Budget national ; Energie ; Développement local ; Gestion déchet ; Ecologie |
| Résumé : | Cet article commente les lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006, et plus particulièrement les dispositions concernant l'environnement. Au sommaire : Une fiscalité de l'énergie en faveur des productions et consommations écologiques ; Une fiscalité adaptée aux nouvelles contraintes de gestion des déchets ; Des lois partagées entre protection de la nature et protection contre ses effets. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 045462 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |