| Titre : | Droit transitoire et suite de la jurisprudence Perruche. (2006) |
| Auteurs : | Jerry SAINTE-ROSE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 18, 2006/01-03) |
| Pagination : | 257-276 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Loi ; Jurisprudence ; Droits fondamentaux ; Droits malade ; Préjudice ; Diagnostic prénatal |
| Résumé : | Au cours de ces dernières décennies, on a assisté à l'émergence d'un contentieux particulier lié à la naissance d'un enfant qui était désiré, mais qui a cessé de l'être car, en raison de son état de santé, il ne répond plus à l'attente de ses parents. Ceux-ci considèrent cette naissance comme un "préjudice" dès lors qu'elle aurait été évitée si une faute médicale n'avait pas été commise. (...) |
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