| Titre : | L'état de la réforme hospitalière. La réforme de la planification hospitalière. (2006) |
| Auteurs : | Benoît Apollis ; Emmanuel TERRIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 8/2006, 2006/02/27) |
| Pagination : | 422-428 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Territoire ; Hôpital ; Planification hospitalière ; Réforme ; Offre soins ; Géographie santé ; Contrôle ; Bilan ; Décret ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La réforme de la planification hospitalière par l'ordonnance du 4 septembre 2003 s'est constituée autour d'une volonté de simplification. S'il est vrai qu'elle a, à ce titre et par la disparition de la carte sanitaire au profit des schémas d'organisation sanitaire, opéré une unification pour l'avenir, il convient d'admettre que sa finalité première et à peine camouflée est la mise en place d'un contrôle toujours plus étroit des établissements de santé. |
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