| Titre : | Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales. |
| Auteurs : | Christine D'Autume, rapp. ; Daniel Postel-Vinay, rapp. ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2006/01 |
| Description : | 107p., 116p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | IB30/ (ETUDES MEDICALES - FORMATION CONTINUE) |
| Mots-clés : | Formation médicale continue ; Evaluation ; Pratique médicale ; Médecin ; Exercice libéral ; Exercice salarié ; Praticien hospitalier ; Financement ; Fonctionnement ; Syndicat ; Industrie pharmaceutique ; Proposition ; France |
| Résumé : | Par lettre du 27 juin 2005 du ministre de la santé et du ministre délégué à la sécurité sociale, l'IGAS a été chargée d'effectuer une mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales. Lancée en septembre 2005, la mission comportait deux volets principaux : la définition d'une organisation juridique, administrative et financière des fonctions supports des conseils nationaux et régionaux de la formation continue d'une part, la formulation d'un schéma de financement pour les actions de formation continue en 2006, d'autre part. Constituée de deux inspecteurs, la mission a décidé de centrer en priorité son travail sur le domaine de la formation médicale continue. Elle analyse dans ce rapport, tout d'abord, les faiblesses préoccupantes qui peuvent affecter le bon fonctionnement du dispositif de formation médicale continue mettant en exergue notamment : le manque de données sur les pratiques des médecins, l'omniprésence des conflits d'intérêts dans la gestion et le financement du système, la fragilité juridique et conceptuelle de ses fondements et l'absence d'un cadre clair de pilotage. Puis, elle apporte un certain nombre de préconisations au niveau des conseils nationaux de la formation médicale continue ainsi qu'au niveau du système d'évaluation des pratiques professionnelles et de formation médicale continue. Concernant le choix d'un support logistique adapté pour le CNFMC, elle écarte l'idée de la création d'une structure dotée d'une personnalité morale et estime que le Conseil National de l'Ordre des médecins et la Haute Autorité de Santé constituent les options d'adossement les plus pertinentes, la balance penchant en faveur de la HAS dans une vision à long terme du dispositif et de son unification souhaitable. Concernant le financement du système, elle préconise de consolider les ressources existantes et de mieux garantir la transparence de leur utilisation par le biais de plusieurs moyens : -créer au sein de la CNAMTS un fonds unique de promotion de la FMC et de l'EPP alimenté par un prélèvement sur le produit des différentes taxes et remises versées par les industries de santé à l'assurance maladie -exclure les organisations syndicales de la gestion des appels d'offre et de la politique tarifaire des formations financées sur fonds public -mettre en place des mécanismes dissuasifs pour préserver la qualité et l'indépendance des formations par rapport à l'industrie pharmaceutique. Enfin, la mission recommande également d'assurer auprès des médecins une information claire et complète sur les dispositifs FMC et EPP et d'évaluer l'impact de ces dispositifs sur la qualité des prises en charge et l'efficience des soins. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 044360 | IB30/0086 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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