Titre : | De l'exercice exclusif de la fonction à l'exercice accessoire ? (2012) |
Auteurs : | Clothilde Poppe |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 518, Août/septembre 2012) |
Pagination : | 444-447 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Cumul ; Fonction publique ; Fonctionnaire ; Dérogation ; Emploi ; Création ; Entreprise ; France |
Résumé : | Avant même l'instauration du statut de la fonction publique, le principe de non-cummul a été posé par le décret-loi de 19 octobre 1936. Cependant, l'exercice de droits fondamentaux et la prise en compte de l'intéret général ont motivé l'instauration de certaines dérogations qui se sont, depuis 2007 nettement élargies. La souplesse est de mise, la nouvelle réglementation s'attache d'aventage à prendre en compte les intérets personnels des agents en plus des intérêts de l'administration, mais dans quel but ? |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075794 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
075791 | - | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |