Résumé :
|
En Europe, deux grandes conceptions s'affrontent quant à la distribution au public du médicament non prescrit et non remboursé. La première estime que celui-ci doit être en vente libre et prône une absence de monopole : c'est le cas des pays du Nord de l'Europe comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas. La seconde n'autorise la dispensation de ces médicaments que sous l'oeil avisé du pharmacien, donc sous son monopole. C'est le cas de la France qui a cependant introduit par un décret du 30 juin 2008 la possibilité d'aménager un espace d'accès direct à certains médicaments au sein de l'officine de pharmacie. Le colloque organisé par la Faculté de droit de Saint-Etienne le 4 décembre 2009 a été l'occasion de revenir sur la réglementation existante en Europe en matière de distribution des médicaments de non-prescription médicale, d'examiner le régime de responsabilité applicable aux médicaments en libre accès et de s'interroger sur les enjeux et les conséquences du décret du 30 juin 2008.
|