| Titre : | Le financement des établissements de santé. |
| Auteurs : | Jacky Le Menn, rapp. ; Alain Milon, rapp. ; Sénat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 07/2012 |
| Collection : | Rapport d'information du Sénat , num. 703 |
| Description : | 341p. pdf / tabl., graph., ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CONVERGENCE TARIFAIRE ; Tarification ; Tarification hospitalière ; T2A ; Financement ; Hôpital ; Déficit ; Investissement ; Investissement hospitalier ; GHS ; Coût ; Qualité soins ; Harmonisation ; Hôpital public ; Clinique privée ; Hôpital local ; Psychiatrie ; Soins de suite & réadaptation ; Interruption ; Suppression ; Analyse problème ; Recommandation ; Proposition ; Politique hospitalière ; France |
| Résumé : | Huit ans après l'introduction de la tarification à l'activité dans les établissements de santé comme mode de financement de la médecine, de la chirurgie et de l'obstétrique (MCO), la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat analyse, dans ce rapport, les caractéristiques d'un modèle fréquemment décrié et trace des pistes pour son évolution. Si la Mecss ne remet pas en cause le principe de la T2A dont les atouts sont indéniables, elle préconise de revoir le périmètre des différentes sources de financement et de mieux prendre en compte les missions de service public et les coûts fixes qui existent pour certaines activités médicales ou dans des territoires isolés ou peu denses. Pour cela, elle propose notamment d'adopter une "CCAM clinique" permettant de financer plus justement le temps médical passé, de réunir des conférences de consensus pluridisciplinaires pour définir le périmètre des activités qui ne peuvent relever entièrement ou partiellement d'une logique de financement à l'acte ou au séjour. Par ailleurs, elle recommande de suspendre la convergence tarifaire et de clarifier le financement de l'investissement : la Mecss estime illégitime que les tarifs les financent, comme aujourd'hui, et juge nécessaire de s'orienter vers un financement qui ne soit pas directement lié à l'activité, en privilégiant une logique de contrat de projet pluriannuel et en faisant appel à des ressources du type "Grand emprunt". Elle souligne également l'importance de placer au premier plan la qualité des soins, d'engager dès à présent la réflexion sur une tarification "au parcours" et d'évaluer soigneusement toute nouvelle extension de la T2A. |
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