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Résumé :
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Le 26 septembre 2012, la commission européenne a publié deux nouvelles propositions de règlement, l'une sur les dispositifs médicaux et l'autre relative aux dispositifs de diagnostic in vitro. Actuellement en cours de discussion au Parlement et au Conseil européen, ces dispositions ont pour objectifs d'équilibrer besoin de sécurité et innovation. Après un historique sur la législation communautaire relative aux dispositifs médicaux, cet article fait le point sur le contenu de ces propositions et sur les positions des parties prenantes (industrie, mutualité...).
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