Titre : | Après la pluie, le beau temps ? Contentieux des pénalités financières. (2012) |
Auteurs : | Omar Yahia |
Type de document : | Article |
Dans : | DH Magazine - Le décideur hospitalier (n° 144, 3ème trimestre 2012) |
Pagination : | 160-162 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Tarification hospitalière ; T2A ; Contrôle ; Recours contentieux ; Sanction ; Jurisprudence ; Tribunal administratif ; Arrêt ; France |
Résumé : | Alors que la Cour de cassation a régulièrement l'occasion de rendre une jurisprudence relativement constante sur le contentieux des indus consécutifs aux contrôles T2A, les tribunaux administratifs façonnent progressivement leur jurisprudence sur les pénalités financières. Si les décisions ont été jusqu'ici majoritairement défavorables aux établissements de santé, quelques récentes décisions nous donnent cependant des raisons d'espérer. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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075947 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
075949 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |