Résumé :
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Le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), dont le cadre juridique a été fixé par le décret n° 2006-413 du 6 avril 2006, doit permettre de relancer une dynamique de coopération dans le secteur. Largement inspiré du groupement de coopération sanitaire, il offre aux gestionnaires d'établissements et aux professionnels libéraux un outil spécifique très ouvert et adapté à leurs contraintes. La première partie de ce dossier fait le point sur les modalités de constitution et d'organisation de cette nouvelle structure : objet et membres du groupement, professionnels associés par convention, nature juridique, durée, préparation de la convention constitutive, administrateur, assemblée générale, fixation des droits sociaux, dissolution ....
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