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Résumé :
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Pour la majorité des praticiens, la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions et à leurs conditions d'hospitalisation a été perçue comme un alourdissement injustifié des procédures d'hospitalisation psychiatrique, au détriment de l'impératif thérapeutique. Dans un rapport de 2005, rendu public en février 2006, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) ont relevé de nombreux dysfonctionnements de l'hospitalisation sans consentement. Le groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990 avait fait de même dans un rapport de 1997. Une décennie plus tard, les solutions préconisées vont toujours dans le sens d'un réaménagement plus que d'une "judiciarisation".Ce qu'il faut retenir : L'hospitalisation sur demande d'un tiers et l'hospitalisation d'office s'inscrivent dans un cadre juridique parfois imprécis. Le suivi périodique de la santé du patient hospitalisé et la mission de contrôle des autorités préfectorales et judiciaires présentent également des carences. Le rapport de février 2006.
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