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Résumé :
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En janvier et mars 2002, deux lois sont venues placer l'usager au cur de la prise en charge dans le secteur social et médico-social, ainsi que dans celui de la santé. Ces lois ont étendu les possibilités d'expression des usagers, leur ont attribué des droits nouveaux et leur ont donné les moyens de les faire respecter. La mise en uvre des ces droits souffre cependant des retards des textes réglementaires, mais également du manque de moyens et de temps des équipes. Deux enquêtes ont mesuré les impacts des lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 dans les pratiques professionnelles. L'une a été menée par l'Union nationale interfédérale des uvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss) en 2005. "Les structures ont d'abord été désorientées par la lenteur de la sortie des décrets, mais aujourd'hui, les professionnels s'emparent des outils pour s'interroger sur leur pratique et la rendre plus visible", résume Isabelle Meunier, conseillère technique à l'antenne régionale du Languedoc, qui a participé à l'enquête. L'autre centrée sur le secteur sanitaire, a été réalisée par l'espace éthique de l'AP-HP en 2003. Elle montre que la majorité des professionnels n'a pas modifié sa manière d'informer les patients, estimant déjà le faire de façon correcte, alors qu'un quart les à un tiers y apporte une attention croissante. Cette attitude est, chez certains, liée à l'exigence d'information en cas de litige.
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