Résumé :
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Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, pour leur exécution, aux dispositions du Code 2006. L'article résume ce qu'il faut savoir en 12 points. L'article se poursuit par un entretien avec deux professionnels, Marc Falize président de l'Association des acheteurs des collectivités locales et ensuite Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés de la FNTP, qui donnent leur opinion. Fais suite une fiche pratique sur les documents constitutifs du marché. Une page de jurisprudence termine l'article.
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