| Titre : | Le Plan Régional de Santé Publique (PRSP) en pays de la Loire. Implication et participation des usagers. |
| Auteurs : | Juliette Daniel, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Description : | réf. 2p. / 30+XIVp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Programme régional santé ; Politique santé ; Evaluation ; Usager santé ; Conférence régionale santé ; Loi ; Participation communautaire ; Droits usager ; Planification sanitaire ; Démocratie ; Citoyenneté ; Pays de la Loire ; France |
| Résumé : | Parmi les thèmes récurrents, lorsque l'on parle aujourd'hui de santé publique, figure la notion de démocratie sanitaire. Ainsi, l'usager du système de soins s'est vu reconnaître des droits et des devoirs, et en particulier par l'intermédiaire de la loi du 4 mars 2002, un droit d'accès à l'information renforcé. Son consentement doit être systématiquement recherché. La loi du 2 janvier 2002 est venue confirmer dans le domaine sanitaire et social cette place donnée aux usagers et à leurs familles. Par ailleurs, cette attention croissante portée à l'usager s'est élargie à la population dans un sens plus général : il peut être à la fois citoyen, contribuable, malade, membre d'une famille ou encore futur usager du système de soins. La participation de l'usager ne se limite plus aux établissements de soins ou médico-sociaux, mais intègre désormais le domaine de la santé publique dont l'orientation principale est bien de soutenir des actions préventives exigeant l'adhésion de tous. Cette évolution répond à des revendications croissantes émanant de la société civile, en écho aux crises sanitaires connues durant les années quatre-vingt et quatre-vingt dix : SIDA, sang contaminé, hormones de croissance et amiante. Le législateur a relayé cette évolution avec l'institution, par les ordonnances Juppé, des premières conférences régionales de santé. Après avoir été momentanément supprimées par la loi du 4 mars 2002, elles réapparaissent avec la loi du 9 août 2004. Elles se voient conférer un rôle consultatif, d'aide à l'élaboration du plan régional de santé public et un rôle de veille quant au respect des droits des usagers. L'ensemble du dispositif d'élaboration des politiques de santé publique, même s'il conserve une déclinaison régionale, se trouve à nouveau placé sous la responsabilité de l'Etat et du législateur. Peu contestent aujourd'hui l'utilité de confronter les institutions et les professionnels de santé aux usagers. Cependant, les modalités concrètes d'une participation fructueuse des usagers et de leurs représentants restent à préciser. La région Pays de la Loire possède une expérience assez longue en la matière puisque, dès 1995, une première conférence avait été organisée, suivie de 1997 à 2001 par cinq autres conférences. Il est possible d'ajouter à cela l'émergence d'un groupe d'usagers impliqués dans la lutte contre la précarité qui a été constitué dans le cadre du PRAPS (programme régional d'accès à la prévention et aux soins). Ces expériences ont permis de disposer d'un nombre conséquent de représentants d'usagers sensibilisés aux enjeux de santé publique. C'est parmi eux qu'ont été désignés les actuels représentants des conférences régionales de santé issues de la loi de 2004. Le travail effectué au sein du MIP nous a conduit à réfléchir sur les modalités concrètes de participation des usagers en Pays de la Loire dans la perspective d'une amélioration de la représentation des usagers et de leur influence sur les politiques de santé publique. Même s'il est encore trop tôt pour faire un bilan du fonctionnement des conférences régionales de santé puisque, jusqu'à présent, une seule conférence, " introductive ", a eu lieu (datée du 28 novembre 2005, la prochaine étant prévue pour juin 2006), il a néanmoins été utile d'interroger les acteurs de la conférence sur les avantages et les inconvénients d'une représentation des usagers et les changements qu'ils souhaiteraient voir opérer à ce sujet. Notre groupe d'étude s'est lui-même concerté afin de dégager des propositions d'amélioration permettant de rendre cette représentation des usagers plus efficace, de meilleure qualité et plus légitime. Chacun attend de la représentation des usagers au sein de la conférence l'émergence d'idées nouvelles ainsi que l'expression des préoccupations et difficultés rencontrées par la population. Il semble admis que cela répond à un objectif nécessaire d'une plus grande démocratie sanitaire. Certains y voient aussi l'occasion d'une obligation plus grande de transparence de la part des décideurs qui doivent pouvoir expliquer leurs politiques et rendre des comptes. D'autres espèrent enfin que la représentation des usagers au sein des conférences permettra une plus grande communication avec le tissu associatif et la population et que les représentants des usagers pourront servir de relais, un relais qui ne sera plus institutionnel. Certaines difficultés sont toutefois soulevées par les différents acteurs, y compris par les usagers eux-mêmes. Ainsi, il n'est pas toujours facile pour eux de s'exprimer et d'être véritablement entendus lors des grandes réunions. Par ailleurs un besoin de formation se fait ressentir, afin de connaître et comprendre les rouages du système de soins et de la définition des politiques de santé. (R.A.) |
| Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 041369 | OE06/0025 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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