Titre : | Impact de la loi handicap du 11 février 2005 sur les modalités de la prise en charge des usagers des hôpitaux. |
Auteurs : | Jean-Luc BLAISE, coor. ; Bernard Lucas, coor. ; William Sherlaw, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2006 |
Description : | 57p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Handicap ; Loi ; Hôpital ; Impact ; Prise charge ; Personne handicapée ; Droits usager ; Politique handicapés ; Accès soins ; Dignité ; Droits fondamentaux ; Amélioration ; Citoyenneté ; Etablissement sanitaire ; Financement ; Direction des hôpitaux ; France |
Résumé : | La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est venue réformer et moderniser celle du 30 juin 1975, dite loi d'orientation en faveur des personnes handicapées. Ce changement d'intitulé dans la loi traduit une évolution dans la définition du handicap. L'article 2 de la loi précise que " constitue un handicap toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un poly-handicap ou d'un trouble de santé invalidant ". Le handicap psychique et le poly-handicap sont ainsi introduits dans la définition du handicap. Celle-ci tend à se rapprocher de la nouvelle classification internationale du handicap et du fonctionnement, élaborée par l'Organisation Mondiale de la Santé. Dès lors ce changement conceptuel entend irradier l'ensemble de la politique du handicap, dans les textes pour le moins. Longue de 101 articles, la loi modifie plus de 20 textes de lois et 14 codes et nécessite pour sa mise en uvre près de 80 décrets d'application et 50 arrêtés. Un an et demi après l'adoption de la loi, l'impact sur la prise en charge des personnes handicapées reste difficile à mesurer. De nombreuses initiatives existaient déjà, tentant de trouver des solutions pratiques aux problèmes concrets rencontrés par les personnes handicapées en matière d'accès aux soins. Pour autant, cette loi est venue accroître la légitimité et les moyens de ces initiatives en plaçant la non-discrimination et la participation à la vie en société en tête des objectifs à atteindre. Les notions d'accessibilité, d'égalité et d'information du patient ont du être adaptées sans trahir l'esprit de la loi qui est la non-discrimination. En milieu hospitalier, la prise en charge de la personne handicapée, s'envisage alors non comme une différenciation stigmatisante mais comme une adaptation, soucieuse de sa dignité, à ces besoins spécifiques. Le temps législatif peut toutefois paraître long aux personnes handicapées pour qui la méconnaissance de leur handicap et des contraintes induites pèsent toujours autant. Les incertitudes, en particulier relatives à la pérennité des financements, préoccupent les associations ainsi que les responsables en milieu hospitalier. Néanmoins, force est de constater que la plupart des établissements de santé, parfois avec beaucoup d'avance, se sont saisis de ce dossier pour améliorer la prise en charge des personnes handicapées dans les lieux de soins. Demeure le rôle essentiel de l'information et de la formation pour donner à l'ensemble des citoyens les moyens d'agir au mieux en présence d'une personne en situation de handicap. (R.A.) |
Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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041349 | OE06/0005 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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