| Titre : | Les rôles réciproques du Préfet de région, de l'ARH et de l'URCAM dans la définition, le financement et la mise en oeuvre des programmes de Santé Publique. |
| Auteurs : | Bernard Tirel, coor. ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2006 |
| Description : | réf. 3p. / 28+XXXIVp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE06/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Préfet ; Région ; ARH ; UCANSS ; Assurance maladie ; Financement ; Programme régional santé ; Partenariat ; Réseau ; Décentralisation ; Politique santé ; Loi ; Déconcentration ; France |
| Résumé : | La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 modifie sensiblement l'environnement sanitaire français. Elle définit un cadre cohérent qui permet de conjuguer les efforts des acteurs de santé publique présents dans le paysage institutionnel français, ceci afin d'améliorer l'efficacité d'ensemble. Cet engagement législatif des pouvoirs publics n'apparaît pourtant pas véritablement simple à décliner sur le terrain. En effet, les rôles réciproques des différents acteurs régionaux (Préfet de région, ARH et URCAM) dans la définition, le financement et la mise en uvre des politiques de santé publique s'appuient sur un dispositif juridique complexe. Cette difficulté à définir les rôles de chacun peut être mise en lien avec l'absence de définition juridique claire de la notion de programme de santé publique. Par ailleurs, cette complexité juridique se double d'une accumulation de structures et d'outils à la disposition des différents acteurs qui rend le dispositif peu lisible. La loi remet en question des modes de fonctionnement auxquels les acteurs étaient attachés. Cela induit une transformation culturelle, financière et technique à laquelle certains auraient pu être rétifs. Pour autant, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique naît concomitamment avec les lois du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales d'une part et à l'assurance maladie d'autre part. Ces naissances simultanées sont tout à fait significatives. Elles confirment le rôle fondamental désormais rempli par la région, et confortent les places des acteurs de terrain que sont l'URCAM, l'ARH et le Préfet de région. En cela et en dépit de sa complexité, le dispositif juridique positionne la région comme l'échelon pertinent de mise en uvre des programmes de santé publique. Cette dynamique positive tend à rallier l'ensemble des partenaires et favorise le développement de collaborations et de partenariats. La déconcentration des compétences sanitaires opérée depuis une dizaine d'années en France est donc gage d'efficacité, d'équité et de démocratie. Elle permet également l'émergence d'une culture et d'une démarche collective de santé publique. Cependant, une brève analyse des expériences étrangères en matière de régionalisation des politiques sanitaires tend à prouver que la France, institutionnellement et culturellement attachée à son modèle, n'est pas prête pour une décentralisation totale des compétences de santé au profit des collectivités territoriales. (R.A) |
| Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 041347 | OE06/0003 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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