| Titre : | La définition du médicament et des produits "frontière" : quels enjeux ? (2006) |
| Auteurs : | Béatrice Espesson-Vergeat ; Olivia DAVIDSON ; et al. ; Bernard GENESTE ; Cyril NOURISSAT ; Faculté de droit. Centre d'Etudes et de Recherches sur l'Administration Publique de Saint-Etienne. (C.E.R.A.P.S.E.). Saint Etienne. FRA ; Faculté de droit. Centre de Recherches Critiques sur le Droit. (C.E.R.C.R.I.D.). Saint Etienne. FRA ; Colloque (21/10/2005; Saint-Etienne (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 19, 2006/04-06) |
| Pagination : | 105-232 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Alicament ; Produit humain ; Médicament ; Cosmétique ; Aliment ; Apport nutritionnel ; Nutriment ; Dispositif médical ; Plante ; Homéopathie ; Définition ; Réglementation ; Jurisprudence ; Droit communautaire ; Distribution médicament ; Réglementation pharmaceutique ; Publicité ; Internet ; Droit domaine santé |
| Résumé : | A la veille de la transposition dans notre droit interne de la directive européenne 2004/27 du 31 mars 2004 instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, parlementaires, universitaires, professionnels du droit et de la médecine, représentants des autorités de santé se sont penchés sur la question de la définition du médicament et des produits "frontière" lors d'un colloque organisé par Béatrice Espesson-Vergeat, maître de conférences à l'Université de Saint-Etienne. Produits engendrant des effets sur la santé et proches des médicaments, les produits dits "frontière" tels que les compléments alimentaires, les produits cosmétiques ou les dispositifs médicaux posent problème quant à leur qualification. Or, leur qualification en tant que médicaments ou autres produits est fondamentale car elle conditionne le régime juridique applicable et détermine notamment les règles relatives à la promotion et à la distribution du produit : règles de publicité, monopole des pharmaciens... |
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