| Titre : | Le CHSCT. Le point spécial : les formations à la sécurité. (2006) |
| Auteurs : | Marie-Françoise CLAVEL-FAUQUENOT ; Frédérique Rigaud |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - NUMEROS SPECIAUX (n° 14658, Suppl., 2006/06/30) |
| Pagination : | 90p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CHSCT ; Fonctionnement ; Réglementation ; Responsabilité ; Employeur ; Hygiène & sécurité ; Jurisprudence ; Formation continue ; Obligation ; Salarié ; Droit travail ; France |
| Résumé : | Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure. Il est ainsi amené à traiter globalement des problèmes d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, à proposer des actions de prévention fondées sur l'analyse des risques professionnels et des conditions de travail, à surveiller et intervenir afin de prévenir et de lutter contre tout danger. Sa constitution est obligatoire dans tous les établissements d'au moins 50 salariés. Ce numéro spécial fait le point sur les obligations des employeurs ainsi que sur la mise en place, le fonctionnement et les missions du CHSCT. Il traite également, en fin de numéro, de deux points particuliers. Le premier concerne l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'employeur, obligation qui trouve sa source dans la jurisprudence récente. La deuxième concerne les différentes obligations de formation à la sécurité qui existent au bénéfice de l'ensemble du personnel : salariés, intérimaires, salariés sous contrat à durée déterminée, salariés des entreprises extérieures, membres du CHSCT. |
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