| Titre : | Pratiques hospitalières concernant les foetus mort-nés et nouveau-nés décédés CHU de Paris, Lyon et Marseille. Rapport de synthèse. |
| Auteurs : | Claude Lavigne ; Jean GEOFFROY ; Marc Ollivier ; Michel Vernerey ; Patricia Vienne ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Année de publication : | 04/2006 |
| Description : | 91p., 99p. pdf / ann. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Rapport ; Chambre mortuaire ; Foetus ; Nouveau né ; Mort ; Mort né ; Mortalité ; Périnatalogie ; Autopsie médicolégale ; Expertise médicolégale ; Réglementation ; Cadavre ; Conservation ; Recommandation ; Ethique ; Droit domaine santé ; Enquête ; Fonctionnement ; Hôpital ; Paris ; Hospices civils de Lyon ; Assistance publique de Marseille ; Assistance publique de Paris ; France |
| Résumé : | Par saisine du 2 août 2005 le ministre de la santé et des solidarités et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ont demandé à l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) de diligenter une mission d'inspection des chambres mortuaires recevant les corps de ftus et nouveau-nés décédés dans les centres hospitaliers universitaires (CHU) de Paris, Lyon et Marseille. Cette saisine des deux inspections est intervenue simultanément à l'inspection de la chambre mortuaire de l'hôpital Saint Vincent de Paul à Paris demandée par le ministre chargé de la santé, après la découverte de plusieurs centaines de ftus, de corps d'enfants nés sans vie ou ayant vécu, conservés dans cet établissement. Le présent rapport présente la synthèse des observations faites sur l'ensemble des seize sites contrôlés par la mission entre septembre 2005 et février 2006, chacun des sites faisant par ailleurs l'objet d'un rapport particulier et contradictoire. Les constats établis à partir des visites et des entretiens portent sur l'ensemble de la chaîne de prise en charge hospitalo-universitaire des foetus et nouveaux-nés, de l'accouchement en service de maternité, à l'éventuelle autopsie jusqu'au passage en chambre mortuaire pour l'organisation des obsèques. Un examen attentif a été porté à la situation des foetus et nouveaux-nés décés à l'égard de l'état civil ainsi qu'aux conditions d'accueil et de soutien des familles en deuil par les différentes équipes. Par ailleurs, la mission a examiné les modalités selon lesquelles des éléments du coprs humain pouvaient avoir été utilisés à des fins diagnostiques, scientifiques ou d'enseignement médical. |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/rapport/28451-pratiques-hospitalieres-sur-les-foetus-mort-nes-paris-lyon-marseille |
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