| Titre : | La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. |
| Auteurs : | Jean-Marc Lhuillier |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 4e édition |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 2006 |
| ISBN : | 978-2-85952-930-7 |
| Description : | 464p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | HY30/ (ESMS - DROIT RESPONSABILITE) |
| Mots-clés : | Etablissement social ; Association ; Responsabilité administrative ; Adulte ; ASSOCIATION GESTIONNAIRE ; Gestion ; Etablissement médico social ; Service social ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Responsabilité pénale ; Responsabilité sans faute ; Présomption faute ; Droit domaine santé ; Profession sociale ; Travail social ; Action sociale ; Jurisprudence ; Réglementation ; Evolution ; Droits personne ; Juridiction ; Indemnisation ; Dommage & intérêt ; Assurance privée ; France ; Profession médicale ; Droit civil ; Droit administratif ; Droit pénal ; ESMS ; Assistant familial ; Délinquance ; Personne handicapée ; Enfant ; Personne âgée ; Protection enfant danger ; Service à la personne ; Profession paramédicale ; Texte officiel |
| Résumé : | La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Cet ouvrage propose une analyse détaillée des modes de désignation des responsables, des conditions de leur mise en cause et des fondements de ces règles. Outre les questions de responsabilité civile et administrative, une large place est accordée à la responsabilité pénale. L'auteur examine de nombreuses situations concernant les différentes populations : enfants, personnes âgées, enfants et adultes handicapés. Dans cette 4e édition, il étend son investigation à de nombreux acteurs comme les dirigeants d'association et les professionnels des services à la personne. |
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