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Résumé :
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La directive du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, transposée en France par la loi du 19 mai 1998, a conduit à faciliter les actions des consommateurs de produits défectueux, par l'introduction d'une responsabilité objective, c'est-à-dire sans faute, des producteurs. Ce nouveau fondement de la responsabilité du fait des produits ne constitue pas pour autant le fondement unique sur la base duquel sont réglés les contentieux qui surviennent aujourd'hui en cette matière. En effet, non seulement ce régime n'est pas exclusif des régimes existants antérieurement, mais la situation temporelle du litige interdit encore souvent son application ou ne permet qu'une application des régimes antérieurs interprétés à la lumière de la directive du 25 juillet. Il en résulte des difficultés pour les parties, mais également pour les juges, quant au choix des fondements applicables aux contentieux. C'est dans ce contexte que se positionne la présente étude qui, dans une première partie, identifie les éléments nécessaires à la mise en oeuvre des actions en responsabilité d'un laboratoire du fait d'un médicament, puis dans une seconde partie, caractérise les conditions de mise en oeuvre de telles actions.
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