Titre : | Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : le parent pauvre de la justice ? (2006) |
Auteurs : | FELISSI (Philippe Karim) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2458, Juin 2006) |
Pagination : | 27-28 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Protection sociale ; Contentieux ; Tarification ; Loi ; Action sociale ; Evolution ; France |
Résumé : | Les récentes modifications apportées aux juridictions du contentieux de la tarification sanitaire et sociale devraient améliorer le délai de traitement des affaires, estime Philippe Karim Felissi, avocat au barreau de Paris et spécialiste de ce contentieux et du droit de la protection sociale appliquée aux personnes handicapées et dépendantes. Néanmoins, insiste-t-il, elles ne doivent pas faire oublier le manque criant de moyens qui affecte cette justice spécifique, ni la méfiance que le recours au juge du tarif inspire dans le secteur aux autorités de tarification. |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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047096 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
047100 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |