| Titre : | Dossier : Le domaine public. (2006) |
| Auteurs : | Sanaa MARZOUG ; Brigitte de Lard ; Vincent Le Taillandier |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Actualités Jurisanté (n° 53, 2006/04) |
| Pagination : | 4-19 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Patrimoine hospitalier ; Modernisation ; Investissement hospitalier ; Gestion ; Hôpital privé ; Droit public ; Droit privé ; Construction ; Bien public ; Vente ; Contrat ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Sommaire du dossier : La modernisation de la gestion patrimoniale hospitalière à la croisée des chemins. - La notion de domaine privé hospitalier : de nouveaux contours dictés par la réforme. - La convention d'occupation du domaine public hospitalier : mode d'emploi du contrat de location de droit public. - Construire sur le domaine public : le recours au crédit-bail immobilier est-il envisageable ? - La cession d'une dépendance du domaine public du domaine hospitalier ou comment aliéner un bien inaliénable ? - Le transfert de propriété d'une dépendance du domaine public entre deux établissements publics de santé : la quadrature du cercle résolue par le code général de la propriété des personnes publiques. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact