| Titre : | Erreur de diagnostic prénatal : faut-il indemniser l'enfant handicapé ? (2006) |
| Auteurs : | Dominique LAURIER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Concours médical (le) (n° 19-20, 2006/05/23) |
| Pagination : | 825-828 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Diagnostic prénatal ; Faute médicale ; Indemnisation ; Préjudice ; Parent ; Réglementation ; Handicap ; Enfant ; Victime ; Jurisprudence ; Responsabilité ; Médecin ; France |
| Résumé : | Les arrêts de la cour de cassation ont relancé la polémique autour de ce que l'on a appelé "l'amendement anti-Perruche". Cependant, la jurisprudence n'est pas toujours défavorable aux médecins. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact