Titre : | Le régime social des indépendants (RSI) et l'interlocuteur social unique (ordonnances n° 2005-1528 et n° 2005-1259 du 8 décembre 2005). (2006) |
Auteurs : | Thierry Tauran |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2006) |
Pagination : | 302-315 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Sécurité sociale ; Profession indépendante ; Loi ; Réforme ; Cotisation sociale ; Droit sécurité sociale ; France |
Résumé : | Les années 2006 et 2007 marquent un tournant dans l'évolution de la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Deux ordonnances ont été publiées le 8 décembre 2005. La première (n° 2005-1258) institue un régime social commun aux artisans, commerçants et aux professions libérales. La dénomination utilisée est celle de "régime social des indépendants" (RSI). La seconde ordonnance (n° 2005-1529) met en place un "interlocuteur social unique" en ce qui concerne le recouvrement des cotisations sociales des indépendants, à partir du 1er janvier 2007 ou, au plus tard, au 1er janvier 2008. Cet article fait le point sur les modalités de la réforme et présente, d'une part, l'organisation et le fonctionnement du nouveau régime (I) et, d'autre part, le recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (II). |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045844 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048320 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |