Titre : | Hospitalisations psychiatriques sous contrainte : plaidoyer pour une réforme. (2006) |
Auteurs : | José COELHO |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 2, Mars/Avril 2006) |
Pagination : | 249-262 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hospitalisation psychiatrique ; Réglementation ; Loi ; Hospitalisation demande tiers ; Hospitalisation d'office ; Réforme ; Communauté européenne ; Conseil de l'Europe ; Recommandation ; Plan ; Droit domaine santé ; France ; Europe |
Résumé : | Malgré les améliorations introduites par la loi du 4 mars 2002, le droit positif des hospitalisations psychiatriques non consenties issu de la loi du 27 juin 1990 présente encore de nombreuses imperfections que le législateur tarde à corriger. L'analyse du champ et des procédures de mise en oeuvre des hospitalisations sous contrainte plaide en faveur d'une réforme qui, préconisée par le Conseil de l'Europe et déjà amorcée dans le plan gouvernemental de psychiatrie et santé mentale, vient d'être également recommandée par un rapport de l'IGAS/IGSJ rendu public en février 2006. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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045844 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
048320 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |