| Titre : | Les inégalités sociales de santé : la loi du 9 août 2004 est-elle une occasion manquée ? |
| Auteurs : | Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Année de publication : | 2005 |
| Description : | réf. 2p. / 29+LVIp. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OE05/ (MEMOIRE ENSP - MODULE INTERPROFESSIONNEL DE SANTE PUBLIQUE) |
| Mots-clés : | Inégalité sociale ; Etat santé ; Inégalité devant soins ; Prévention santé ; Facteur risque ; Education santé ; Objectif santé ; Politique santé ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | La loi de Santé Publique du 9 Août 2004 ne consacre, dans ses annexes, que deux objectifs à la réduction des inégalités de santé. Or les différentes études montrent que la France est lun des pays dEurope où elles sont le plus présentes. Pourtant, selon le classement de lOMS de 2000, le système de santé français est lun des meilleurs au monde. Limportance de lécart entre ces deux réalités, souvent présenté comme le paradoxe français, semble accréditer la thèse de la loi comme une occasion manquée. Plusieurs spécialistes de la question des inégalités sociales de santé ont été interrogés. Ces experts ont apporté des éclairages enrichissants à la fois sur les enjeux relatifs à la loi de Santé Publique et sur létat des connaissances théoriques. La loi et la formulation des objectifs 33 et 34 concernant les inégalités de santé a fait lobjet dun examen approfondi. De plus, des acteurs de terrains, non experts dans ce domaine, ont été consultés. A la suite des résultats de travaux anglo-saxons, dans les années 1980-1990, le traitement des inégalités sociales de santé fait apparaître la notion de gradient : ces inégalités existent dans toutes les strates de la société et forment un continuum. Ces études ont permis de prendre conscience de linfluence sur les écarts de mortalité des inégalités déducation, de capital social et dautres paramètres comme lhomogénéité de la répartition des revenus. La première réponse de la France a été de chercher à remédier aux inégalités de santé en travaillant à la réduction des inégalités daccès aux soins des populations défavorisées (aide médicale gratuite, programmes régionaux daccès à la prévention et aux soins, couverture maladie universelle). Ces mesures sattaquent davantage à lexclusion et à la précarité quaux inégalités sociales de santé, ce qui peut expliquer le certain retard que connaît la France aujourdhui dans ce domaine. La loi du 9 août 2004, dans son article 2, présente la réduction des inégalités de santé comme un des domaines des politiques de santé publique. Lobjectif 33 porte sur la réduction des inégalités de santé liées à la différence dans laccès aux soins : il sagit détudier et de remédier à un éventuel effet seuil dans louverture aux droits pour la couverture maladie universelle. Lobjectif 34 est consacré à la réduction des inégalités de santé en terme de mortalité pour les populations en situation de précarité. La grande majorité des acteurs interrogés sestime très satisfaite par la mention, dans le texte de la loi comme dans le rapport dobjectifs qui y est annexé, des inégalités de santé. La loi est présentée comme une référence en matière de politique de santé publique ; à ce titre, linscription de la réduction des inégalités de santé comme un des objectifs de travail constitue une avancée notable. Il est important de noter toutefois que le texte ne parle que dinégalités de santé, et non dinégalités sociales de santé. Pour autant, ces dernières font figure de « passager clandestin » dans la loi. Les travaux préparatoires ainsi que les débats parlementaires ne font pas ressortir les inégalités sociales de santé comme une priorité de santé publique. Cest principalement autour de certaines pathologies quont été construits la majorité des objectifs de la loi. Le concept dinégalité, tel quil est formulé dans la loi, reste encore fortement assimilé à la notion de précarité, négligeant ainsi lidée de gradient. La formulation très large des objectifs crée un espace de liberté dans lapplication du texte, espace qui peut être toutefois source dimmobilisme. Lutilité de la loi dépendra ainsi très fortement de limplication des acteurs locaux.À lissue de ce travail, plusieurs propositions ont pu être formulées. Le travail de recherche sur les inégalités sociales de santé, sur la dimension multifactorielle de leurs déterminants et sur limportance du gradient social, doit être développé afin de créer de nouveaux indicateurs. La mise en uvre de politiques de réduction de ces inégalités doit se fonder sur des actions dépassant largement le cadre de la seule santé publique : il sagit de travailler en amont des maladies, à travers les politiques de logement, les conditions de travail, le développement de léducation à la santé, et louverture de ce débat à lensemble de la société. Ces propositions permettraient à la loi de santé publique de ne pas constituer une occasion manquée en matière de réduction des inégalités sociales de santé. |
| Diplôme : | Memoire ENSP de Module Interprofessionnel (MIP) |
| Plan de classement simplifié : | Module interprofessionel de santé publique (MIP) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 044577 | OE05/0045 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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